Avertissement

Clause de non responsabilité et avertissements juridiques

La présente clause de non responsabilité précise les conditions dans lesquelles les informations mises à disposition sur le site noleicvoenna.sbs doivent être comprises et utilisées. Elle complète les conditions générales d utilisation, la politique de confidentialité et la politique de cookies applicables aux utilisateurs situés en Suisse. En consultant ce site, l utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des avertissements ci dessous et accepter que les contenus proposés ne constituent ni un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.

Portée générale des informations fournies

Les contenus disponibles sur le site, y compris les articles, guides, exemples de formulations et explications pratiques, ont pour seule finalité de fournir des informations générales sur la négociation de factures, dettes et accords de paiement dans un contexte suisse. Ils sont rédigés à partir d expériences et de pratiques courantes, mais ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque utilisateur. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical, comptable ou financier personnalisé et ne remplacent pas l appréciation d un professionnel qualifié. Avant de prendre une décision ayant des conséquences juridiques, financières ou de santé, l utilisateur demeure responsable de consulter un conseiller adapté à sa situation. Results may vary selon le profil, les créanciers concernés et le cadre contractuel propre à chaque dossier.

Exactitude, mise à jour et limites de fiabilité

La Société s efforce de publier des contenus exacts, à jour et compréhensibles, en particulier pour ce qui concerne les exemples de démarches de négociation et les références temporelles indiquées pour l année 2026. Toutefois, aucune assurance n est donnée quant à l exhaustivité, l actualité ou l absence d erreur matérielle dans les textes, schémas ou exemples. Le cadre juridique, les pratiques des créanciers, les politiques internes des entreprises et les paramètres techniques peuvent évoluer sans préavis. En conséquence, les informations présentes sur le site doivent être considérées comme indicatives au moment de leur mise en ligne et peuvent ne plus refléter la situation au jour de la consultation. L utilisateur est invité à vérifier, lorsque cela est pertinent, les sources officielles ou à solliciter un avis professionnel avant de se fonder sur ces contenus pour des décisions concrètes.

Responsabilité de l utilisateur et limites de responsabilité de la Société

L utilisation du site et des informations qu il contient se fait sous la seule responsabilité de l utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant notamment de l accès au site, de son utilisation, de l impossibilité d y accéder, de la confiance accordée à un contenu ou de la mise en œuvre de démarches inspirées des exemples fournis. Cette limitation de responsabilité s applique, dans les limites autorisées par le droit suisse, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. L utilisateur demeure seul responsable de la vérification de l adéquation des informations à sa situation personnelle, de la protection de ses données et de l utilisation des outils mis à sa disposition. Past performance doesn't guarantee future results et aucune issue spécifique ne peut être promise pour les démarches de négociation décrites sur le site.

Liens vers des sites ou ressources tiers

Le site peut contenir des liens ou références vers d autres sites, ressources ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité et d information. La Société ne contrôle pas le contenu, la sécurité, la disponibilité ni les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leurs produits ou services, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation. L existence d un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation, une validation ou une garantie de la part de la Société. L utilisateur est invité à consulter les conditions d utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers avant de poursuivre sa navigation ou de communiquer des données personnelles.

Absence d offre, de mandat et de garantie de résultat

Aucun élément du site ne doit être interprété comme une offre ferme, une sollicitation au sens juridique ou une promesse contractuelle de conclusion d un accord avec un créancier, un établissement financier ou tout autre tiers. Les scénarios, modèles de courriers et suggestions de démarches sont fournis à titre d exemples génériques et doivent, le cas échéant, être adaptés par l utilisateur ou par un conseiller qualifié. La Société ne s engage pas à accepter un mandat, à représenter l utilisateur dans ses échanges avec des créanciers ni à intervenir directement dans une relation contractuelle existante, sauf mention expresse dans un accord séparé. Les informations relatives aux honoraires, modalités d intervention ou services éventuels sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis, sous réserve des contrats individuels conclus avec les personnes concernées.

Avertissements relatifs aux décisions contractuelles et financières

Le site peut évoquer, de manière générale, des notions liées aux taux d intérêt, aux frais, aux modalités de remboursement, aux conséquences d un retard de paiement ou aux risques associés à certaines décisions financières. Ces indications ne doivent pas être interprétées comme une invitation à contracter, à renégocier ou à refuser une proposition sans analyse préalable. Elles ne remplacent pas les informations figurant dans les contrats, conditions générales ou communications officielles des créanciers et autres partenaires. Les décisions de l utilisateur concernant la signature, la modification ou la résiliation d un contrat restent entièrement de sa responsabilité. En cas de doute, il appartient à l utilisateur de solliciter un avis indépendant, notamment juridique ou financier, avant de s engager ou de modifier un engagement existant. La Société ne fournit pas de promesse de remboursement de dettes, de réduction de charges ou d obtention d un plan de paiement donné.

Champ territorial et juridictionnel des informations

Les contenus du site sont principalement destinés à des utilisateurs situés en Suisse ou concernés par des situations relevant du droit suisse. Certaines références à des pratiques, délais ou autorités peuvent ne pas être pertinentes pour d autres juridictions. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier si les informations disponibles sont adaptées à son lieu de résidence, à sa nationalité et au cadre juridique qui lui est applicable. La Société ne garantit pas la conformité des contenus aux législations d autres pays et décline toute responsabilité en cas d utilisation des informations du site en dehors du champ territorial ou matériel envisagé. Lorsque des traductions sont proposées, seule la version considérée comme principale par la Société fait foi en cas de divergence d interprétation, sauf disposition contraire imposée par le droit applicable.

Mises à jour de la clause de non responsabilité

La présente clause de non responsabilité peut être révisée afin de refléter l évolution des services proposés, des exigences réglementaires ou des pratiques internes de la Société. La date de dernière mise à jour, fixée au 16 octobre 2026, permet d identifier la version actuellement en vigueur. Toute modification substantielle pourra être signalée sur le site, sans préjudice des autres moyens d information éventuellement utilisés. Il appartient à l utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d éventuels changements. La poursuite de la consultation du site après la mise à jour de la présente clause vaut prise de connaissance des nouvelles dispositions, sous réserve des droits impératifs reconnus par le droit suisse aux consommateurs et autres personnes concernées.

Avertissement spécifique relatif à la santé et au bien être

Certaines informations publiées sur le site peuvent, directement ou indirectement, faire référence à des thématiques de santé, par exemple lorsqu il est question de stress, de bien être ou d impact psychologique lié aux dettes. Ces mentions ne doivent en aucun cas être interprétées comme un diagnostic, un traitement ou une recommandation médicale. La Société ne fournit pas de services de santé et ne remplace pas l avis d un médecin ou d un autre professionnel de la santé. Consult your physician before use de toute information à portée médicale ou paramédicale éventuellement perçue sur le site. En présence de symptômes physiques ou psychologiques, ou de doutes sur son état de santé, l utilisateur doit s adresser sans délai à un professionnel de la santé qualifié. La Société décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base d interprétations médicales de contenus qui n ont pas cette finalité.