La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Noleicvoenna, en tant que
responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des
utilisateurs du site noleicvoenna.sbs, principalement situés en Suisse. Elle précise les
catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales applicables,
les durées de conservation, les droits des personnes concernées ainsi que les mesures de
sécurité mises en place, en tenant compte du droit suisse et, lorsque pertinent, des
standards européens en matière de protection des données.
Responsable du traitement et champ d application
Noleicvoenna agit comme responsable du traitement pour les opérations décrites dans la
présente politique. Sont concernés les utilisateurs qui consultent le site,
remplissent un formulaire de contact, s inscrivent à une communication d information
ou interagissent avec les contenus mis en ligne. Les traitements sont réalisés
principalement en Suisse ou depuis la Suisse, éventuellement avec le concours de
prestataires sélectionnés. Sauf indication contraire, cette politique ne s applique
pas aux sites ou services de tiers accessibles via des liens sortants. Noleicvoenna peut
également traiter certaines données en qualité de destinataire d informations
transmises par des partenaires, dans le respect des accords conclus et des
obligations légales en vigueur. La politique est mise à jour au 8 octobre 2026 pour
refléter l état actuel des traitements liés au site noleicvoenna.sbs.
Catégories de données collectées
Noleicvoenna collecte différentes catégories de données selon l usage du site. Lors de la
simple consultation des pages, des données techniques sont enregistrées, telles que
l adresse IP, l identifiant du navigateur, la date et l heure de la visite, les
pages consultées et certaines informations relatives au terminal, nécessaires au bon
fonctionnement et à la sécurité du service. Lorsque l utilisateur remplit un
formulaire, les données volontairement fournies sont collectées, par exemple le nom,
l adresse courriel, le numéro de téléphone, le sujet de la demande et le contenu du
message. Des données issues de cookies ou technologies similaires peuvent également
être traitées pour la mesure d audience ou l amélioration du site, conformément à la
politique de cookies. Enfin, dans le cadre d échanges ultérieurs, des notes internes
ou historiques de communication peuvent être associées à un dossier utilisateur afin
d assurer un suivi cohérent des demandes.
Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées pour plusieurs finalités
déterminées. La première consiste à permettre l accès technique au site, à assurer
sa stabilité, sa sécurité et son adaptation aux différents terminaux. La deuxième
vise à répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ou autres
canaux, à organiser les échanges et à préparer, le cas échéant, une proposition de
service. Une troisième finalité concerne la réalisation de statistiques anonymisées
ou pseudonymisées sur l utilisation du site, afin d en améliorer le contenu et l
ergonomie. Noleicvoenna peut également utiliser certaines données pour respecter ses
obligations légales, par exemple en matière de conservation de documents ou de
prévention d abus. Lorsque la loi le permet, des communications d information
ciblées peuvent être adressées aux personnes ayant manifesté un intérêt explicite,
sous réserve de leur droit d opposition à tout moment. Results may vary et aucune
analyse automatique n est utilisée pour prendre des décisions produisant des effets
juridiques à l égard des personnes concernées.
Bases légales et caractère obligatoire ou facultatif
Selon les cas, les traitements de données reposent sur différentes bases légales.
Pour l accès au site, la sécurité et le fonctionnement technique, le traitement est
fondé sur l intérêt légitime de Noleicvoenna à fournir un service en ligne fiable et
sécurisé, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Lorsque l
utilisateur remplit un formulaire ou adresse une demande, le traitement est
nécessaire à l exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande
de la personne concernée. Certaines opérations, comme l utilisation de cookies non
essentiels ou l envoi de communications d information non strictement nécessaires au
service, reposent sur le consentement préalable de l utilisateur, qui peut être
retiré à tout moment sans effet rétroactif. Dans d autres situations, le traitement
peut être imposé par des obligations légales, notamment en matière de conservation
de pièces justificatives, de comptabilité ou de réponse à des autorités compétentes.
Past performance doesn't guarantee future results et aucune garantie de résultat
n est associée aux traitements décrits.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée,
proportionnée aux finalités poursuivies. Les journaux techniques liés à la sécurité
et au fonctionnement du site sont en principe conservés pour des périodes courtes,
nécessaires à la détection d incidents et à l établissement de statistiques
agrégées. Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la
durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée
compatible avec les délais de prescription applicables et les obligations légales de
conservation, notamment en matière commerciale ou comptable. Les données utilisées à
des fins de communication d information sont conservées tant que la personne ne
retire pas son consentement ou ne s oppose pas au traitement. Les informations
pseudonymisées issues de mesures d audience peuvent être conservées plus longtemps,
sous forme agrégée, sans identification directe des utilisateurs. À l issue des
délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière
sécurisée.
Destinataires des données et transferts éventuels
L accès aux données personnelles est limité aux personnes et entités qui en ont
besoin pour remplir leurs missions. Il s agit principalement des membres de l équipe
de Noleicvoenna impliqués dans la gestion du site, le traitement des demandes, la relation
avec les utilisateurs et l administration interne. Noleicvoenna peut également faire appel
à des prestataires externes, par exemple pour l hébergement, la maintenance
technique, l envoi de communications ou la mesure d audience. Ces prestataires
agissent en qualité de sous traitants, sur la base de contrats écrits précisant
leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité et de respect des
instructions. Dans certains cas, des destinataires externes peuvent être impliqués,
tels que des autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l exige ou que
la défense des droits de Noleicvoenna le nécessite. En principe, les données sont traitées
en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat ; en cas de
transfert vers un autre État, des garanties appropriées sont mises en place
conformément au droit applicable.
Mesures de sécurité et confidentialité
Noleicvoenna met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger les données personnelles contre la perte, l accès non autorisé, l
utilisation abusive, l altération ou la divulgation indue. Ces mesures peuvent
inclure, selon les cas, le contrôle des accès, la gestion des habilitations, le
chiffrement de certaines communications, la séparation logique des environnements,
la tenue de journaux techniques et la sensibilisation régulière des personnes ayant
accès aux données. Les prestataires impliqués sont sélectionnés en tenant compte de
leurs garanties en matière de sécurité et font l objet d engagements contractuels
spécifiques. Malgré ces précautions, aucun système ne peut offrir une sécurité
absolue. L utilisateur est invité à contribuer à la protection de ses données en
utilisant des terminaux sécurisés, en évitant de partager des informations sensibles
dans des canaux inadaptés et en signalant sans délai à Noleicvoenna toute suspicion d
usage abusif de ses données ou de ses moyens d authentification.
Droits des personnes concernées et modalités d exercice
Conformément au droit applicable en Suisse et, lorsque pertinent, aux standards
européens, chaque personne concernée dispose de plusieurs droits à l égard de ses
données personnelles. Il peut s agir du droit d obtenir la confirmation qu un
traitement est en cours, d accéder aux données la concernant, de demander leur
rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, ou leur effacement lorsque
certaines conditions sont remplies. La personne concernée peut également solliciter
la limitation du traitement, s opposer à certains traitements fondés sur l intérêt
légitime, ou demander, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité des
données qu elle a fournies. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui
ci peut être retiré à tout moment pour l avenir. L exercice de ces droits s effectue
selon les modalités indiquées dans les mentions légales du site, sous réserve des
obligations légales de conservation et des intérêts légitimes de Noleicvoenna. Results may
vary selon la nature de la demande et le cadre juridique applicable.
Contact, réclamations et mise à jour de la politique
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, aux
traitements décrits ou à l exercice de ses droits, l utilisateur peut utiliser les
coordonnées de contact mises à disposition sur le site, en précisant l objet de sa
demande. Afin de protéger la confidentialité, Noleicvoenna peut être amené à vérifier l
identité de la personne avant de répondre à certaines requêtes. Si, après échange
avec Noleicvoenna, l utilisateur estime que ses droits n ont pas été respectés, il dispose
de la possibilité de s adresser à l autorité de contrôle compétente en Suisse, sans
préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. La présente politique
peut être modifiée pour tenir compte de l évolution des services proposés, des
technologies utilisées ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour, fixée au
8 octobre 2026, permet d identifier la version en vigueur. Il appartient à l
utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d
éventuels changements apportés à la manière dont ses données sont traitées.